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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Prevly ("Service"), exploitée par Prevly ("nous", "notre"), ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

2. Description du service

Prevly propose une plateforme de maintenance prédictive basée sur l'intelligence artificielle qui :

  • Collecte des données de capteurs d'équipements industriels via des protocoles IoT (MQTT, OPC-UA, Modbus)
  • Détecte les anomalies à l'aide de modèles d'apprentissage automatique (LSTM, Isolation Forest, TranAD)
  • Prédit la durée de vie utile restante (RUL) avec des intervalles de confiance
  • Classifie les défauts par attribution Integrated Gradients
  • Génère des alertes et s'intègre aux systèmes CMMS/ITSM

3. Comptes & accès

  • Vous devez fournir des informations d'inscription exactes
  • Vous êtes responsable de la sécurité des identifiants de votre compte
  • Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé
  • Un compte par personne ; les comptes sont incessibles
  • Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent les présentes conditions

4. Abonnement & facturation

  • Tarification : Facturation mensuelle par machine telle qu'affichée sur notre page de tarifs
  • Essai gratuit : 14 jours, jusqu'à 10 machines, sans carte bancaire requise
  • Paiement : Traité de façon sécurisée via Stripe. Vous autorisez les prélèvements récurrents
  • Résiliation : Résiliez à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation
  • Remboursements : Remboursement au prorata disponible dans les 30 jours suivant le début de l'abonnement payant

5. Vos données

  • Propriété : Vous conservez l'entière propriété de toutes les données de capteurs, configurations et informations dérivées téléchargées ou générées par le Service
  • Licence accordée : Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données uniquement aux fins de la prestation du Service (inférence ML, stockage, visualisation)
  • Isolation : Vos données sont isolées des autres locataires grâce à la sécurité au niveau des lignes (Row-Level Security). Nous n'utilisons jamais vos données pour entraîner des modèles destinés à d'autres clients
  • Exportation : Vous pouvez exporter vos données à tout moment via l'API ou en contactant l'assistance
  • Suppression : Après la résiliation du compte, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service
  • Utiliser le Service à des fins illicites
  • Tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres locataires
  • Dépasser les limites de débit ou abuser des points de terminaison de l'API
  • Revendre l'accès au Service sans autorisation écrite

7. Prédictions ML & avertissements

Les prédictions sont indicatives, non déterministes.Les modèles ML de Prevly fournissent des évaluations probabilistes fondées sur des tendances historiques. Ils ne garantissent pas qu'un équipement tombera ou ne tombera pas en panne à un moment précis.

  • Suivez toujours les procédures de sécurité et les protocoles de maintenance de votre organisation
  • Les prédictions ML doivent compléter, et non remplacer, le jugement d'ingénierie humain
  • La précision du modèle s'améliore au fil du temps à mesure que davantage de données sont collectées
  • Nous fournissons des intervalles de confiance (P10/P50/P90) pour vous aider à évaluer la certitude des prédictions

8. Accord de niveau de service

  • Standard/Lite : Disponibilité selon le principe du meilleur effort
  • Enterprise : SLA de disponibilité à 99,9 % avec crédits de service pour toute indisponibilité dépassant le niveau garanti
  • Maintenance programmée : Annoncée 48 heures à l'avance, effectuée pendant les fenêtres de faible utilisation

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Prevly ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant notamment : perte de bénéfices, dommages matériels aux équipements, pertes de production ou perte de données découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Propriété intellectuelle

  • Le Service, y compris ses modèles ML, algorithmes, interface utilisateur et documentation, est la propriété de Prevly
  • Vos données et les modèles personnalisés entraînés sur vos données vous appartiennent
  • Les téléversements de type "Bring Your Own Model" (BYOM) restent votre propriété intellectuelle

11. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier l'accord moyennant un préavis écrit de 30 jours. Nous pouvons résilier immédiatement en cas de manquement grave. Après la résiliation, vous pouvez exporter vos données dans un délai de 30 jours, passé lequel elles seront définitivement supprimées.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Union européenne et de l'État membre dans lequel Prevly est constituée. Les litiges seront réglés par voie d'arbitrage contraignant conformément au règlement de la CCI, ou devant les tribunaux compétents.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous à hello@prevly.org.